Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions décrivent le cadre d’utilisation d’OpenMyOrganization (OMO), logiciel libre de coopération et de gouvernance. L’accès et l’utilisation de l’instance officielle impliquent leur acceptation. Elles distinguent le service hébergé par le projet des installations exploitées par des organisations tierces.

1. Le logiciel et ses instances

OMO est un logiciel libre sous licence GNU Affero General Public License, version 3 uniquement (AGPL-3.0-only). Le texte de la licence et le code source sont disponibles dans le dépôt GitHub du projet. Toute organisation peut installer et exploiter sa propre instance sous réserve de cette licence et du droit applicable. En particulier, les personnes qui interagissent à distance avec une version modifiée doivent pouvoir obtenir le code source correspondant selon les modalités prévues par l’AGPL. Les présentes conditions décrivent l’instance hébergée par le projet ; elles ne créent pas de contrat de service entre le projet et les personnes qui utilisent une instance indépendante. L’organisation qui exploite cette instance fixe ses propres conditions et en assume la responsabilité.

2. Service hébergé par le projet

L’accès général à l’instance officielle est proposé librement, sans engagement de durée ni niveau de service garanti. Certaines fonctions sont réservées aux contributeurs selon les conditions décrites ci-dessous. Le projet peut faire évoluer, limiter, interrompre ou mettre fin à tout ou partie du service, notamment pour la maintenance, la sécurité ou la continuité du projet. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées ou les changements importants seront annoncés par les moyens disponibles.

3. Contributions et dons

Le projet est financé notamment par des dons et des contributions. Des messages peuvent inviter les personnes qui ne sont pas identifiées comme contributrices à soutenir le projet. Ces invitations sont informatives et peuvent être affichées régulièrement. Une contribution éligible peut ouvrir l’accès aux fonctions réservées aux contributeurs, selon les conditions en vigueur. Elle ne garantit pas le maintien indéfini de ces fonctions ou de leurs modalités d’utilisation et ne confère aucun droit de contrôle sur le développement. Les dons sans avantage associé restent volontaires et ne constituent pas le paiement d’une prestation. Le traitement d’une contribution effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme externe dépend aussi des conditions de cette plateforme.

4. Comptes et utilisation

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsque cela est requis, protéger leurs moyens d’accès et respecter les droits des autres personnes. Ils ne doivent pas utiliser le service pour exercer une activité illicite, porter atteinte aux systèmes, contourner les contrôles d’accès ou déposer des contenus dont ils n’ont pas le droit de disposer. Les administrateurs d’une organisation déterminent les accès, les contenus publiés et les paramètres de leur espace ; ils veillent à disposer des bases et autorisations nécessaires au traitement des données qu’ils y saisissent.

5. Hébergement, données et sauvegardes

L’instance officielle du projet est hébergée chez Infomaniak. Les sauvegardes de cette infrastructure sont effectuées selon les services et la politique d’Infomaniak applicables à l’hébergement concerné. Le projet ne promet pas de sauvegarde distincte ni de garanties supplémentaires quant à la fréquence des sauvegardes ou aux délais de restauration. Les modalités du prestataire peuvent évoluer ; les informations publiées par Infomaniak et la politique de confidentialité d’OMO complètent ce point.

Pour une instance auto-hébergée, l’organisation qui l’exploite est seule chargée de son hébergement, de la sécurité de ses systèmes, de ses sauvegardes, de leur vérification et de la restauration de ses données. Elle est également responsable des comptes, des droits d’accès, de la conformité des traitements et de l’information des personnes concernées. Le projet n’administre pas ces instances et ne peut garantir leur sécurité ni récupérer leurs données.

6. Mises à jour et maintenance

Le projet peut publier des corrections, améliorations et mises à jour de sécurité. Une organisation qui installe OMO depuis GitHub peut configurer des mises à jour automatiques si son environnement le permet ; cette automatisation ne garantit ni que chaque mise à jour sera appliquée ni qu’elle se déroulera sans intervention. L’organisation qui exploite son serveur reste responsable de suivre les mises à jour, de les appliquer dans un délai adapté, de surveiller leur résultat et de maintenir ses dépendances et son infrastructure. Il lui est recommandé de disposer de sauvegardes vérifiées et d’une procédure de retour arrière.

7. Bogues et signalements

Le logiciel fait l’objet d’un développement et d’une maintenance continus, mais peut contenir des erreurs, des interruptions ou des fonctions qui ne répondent pas à tous les besoins. Les anomalies peuvent être signalées dans la section Issues du dépôt GitHub. Avant de publier un signalement, évitez d’y inclure des données personnelles, des mots de passe, des jetons ou des informations sensibles. Pour une faille de sécurité présumée, utilisez les indications de signalement privé proposées par GitHub plutôt qu’un message public contenant des détails exploitables.

8. Sécurité et limites de responsabilité

Le projet met en œuvre des efforts raisonnables pour sécuriser la plateforme et protéger les données de l’instance qu’il héberge. Les risques évoluent et les tentatives de compromission des services en ligne augmentent ; aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue, une disponibilité permanente, l’absence de bogues ou la conservation sans incident de toutes les données. Le logiciel est fourni selon les termes de sa licence open source, sans garantie générale de fonctionnement ininterrompu ou d’adéquation à un usage particulier.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, le projet décline toute responsabilité pour les dommages résultant notamment d’une interruption, d’un bogue, d’une perte ou altération de données, d’un accès non autorisé, d’un service tiers ou de l’utilisation d’une instance auto-hébergée. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dol ou de faute grave lorsque le droit suisse s’applique, ni les droits impératifs dont bénéficie une personne utilisatrice. Les règles obligatoires de protection des données restent applicables.

9. Services tiers et données personnelles

Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers ou transmettre des données à des prestataires choisis ou configurés par l’organisation. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques. Les informations sur les traitements de données liés à l’instance hébergée par le projet figurent dans la politique de confidentialité. Pour une instance indépendante, l’organisation qui l’exploite détermine les traitements et fournit les informations requises à ses utilisateurs.

10. Intelligence artificielle, MCP et API

Sur l’instance hébergée par le projet, l’usage des fonctions d’intelligence artificielle (IA), du MCP (Model Context Protocol) et de l’API est réservé aux contributeurs reconnus par le service, au titre d’une contribution personnelle ou de celle de leur organisation. La contribution doit remplir les conditions d’éligibilité en vigueur, notamment les conditions de validation et, le cas échéant, de montant indiquées lors de la connexion à Patreon. La contribution d’une organisation ouvre ces accès à ses membres actifs uniquement dans le cadre de cette organisation. Les droits d’accès de chaque personne et les autorisations accordées aux applications connectées restent applicables ; une contribution ne donne aucun droit supplémentaire sur les données.

À la date de cette version, aucun quota de consommation n’est appliqué par le projet à l’usage de l’IA, du MCP ou de l’API : aucun plafond de requêtes, de jetons ou de caractères par période n’est imposé. Cette absence de quota ne constitue pas une garantie de capacité ou de disponibilité illimitée. Les limites techniques, notamment celles qui concernent la fréquence des appels, la taille des demandes et la durée des traitements, ainsi que les mesures de sécurité et de prévention des abus, restent applicables. Les services tiers utilisés peuvent imposer leurs propres limites et tarifs.

Cette politique peut évoluer en fonction de la charge, des coûts et des ressources nécessaires au fonctionnement du service. Le projet peut notamment introduire des plafonds de consommation, des quotas par personne ou par organisation, ou des abonnements spécifiques pour certaines fonctions ou certains volumes. Ces changements seront annoncés avant leur entrée en vigueur, avec leurs conditions et leur date d’application. L’absence actuelle de quota ne constitue pas un droit acquis à un usage sans plafond. Les usages passés ne feront l’objet d’aucune facturation rétroactive et aucune souscription automatique à un nouvel abonnement payant ne sera effectuée ; toute nouvelle offre payante nécessitera une acceptation explicite.

Pour suivre la charge et préparer ces évolutions, le service enregistre des indicateurs d’utilisation rattachés à la personne et, le cas échéant, à l’organisation : nombre d’appels, fonction utilisée, origine de l’appel (site, API, MCP ou autre intégration), nombre de jetons lorsque le fournisseur le communique, ou volumes de caractères en entrée et en sortie. Les échanges API et MCP sont distingués de la consommation des modèles d’IA : le nombre de jetons consommés par un assistant externe n’est pas nécessairement accessible au projet. Ces compteurs ne contiennent pas le texte des questions ou des réponses et servent au suivi de la consommation, au diagnostic et à la gestion des ressources.

Les réponses produites par l’IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Il appartient à la personne qui les utilise de les vérifier avant de s’y fier ou d’agir. Les données transmises à un fournisseur d’IA ou à une application connectée par MCP ou API dépendent de la fonction utilisée, de la configuration et des autorisations accordées. Ne transmettez que des données que vous avez l’autorisation de communiquer à ces destinataires. Les conditions des services tiers et la politique de confidentialité complètent les présentes dispositions.

11. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour lorsque le logiciel, son hébergement ou les exigences applicables évoluent. La version publiée sur cette page s’applique à compter de sa publication. Les présentes conditions sont interprétées selon le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables et des protections dont bénéficie toute personne utilisatrice en vertu du droit de son lieu de résidence. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet dans la mesure permise par la loi.